Sans relèvement du barême, un salarié au Smic aurait dû payer "à peu près 130 euros" d'impôt sur le revenu en 2023, a indiqué le ministre.
Gabriel Attal, le 7 juillet 2022, à Paris ( AFP / Ludovic MARIN )
Promesse de l'exécutif au début de l'été, l'indexation du barême de l'impôt sur le revenu sur l'inflation va être entérinée dans le projet de loi de Finances qui sera présenté lundi 26 septembre. Gabriel Attal a confirmé l'information, à l'antenne de CNews , affirmant que le coût de la mesure dépassera les 6 milliards d'euros. "Ce seront 6,2 milliards d'euros rendus aux Français", a fait valoir le ministre délégué aux Comptes publics, mercredi 21 septembre. "C'est 6,2 milliards d'euros de baisse d'impôt sur le revenu", a t-il insisté.
Les particuliers bénéficieront ainsi du relèvement à hauteur de l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu, qui avait été annoncé dès le mois de juin par Bruno Le Maire. "Nous allons indexer le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation pour éviter ces effets de seuil, où des gens (...) basculent dans l’impôt sur le revenu ou une tranche supplémentaire" en raison d'une hausse de salaire, avait à l'époque promis le ministre de l'Economie.
Graphiques montrant l'évolution du PIB, de la dette publique et du déficit budgétaire depuis 2017 ( AFP / )
Cette décision doit éviter que les Français les plus modestes entrent dans le champ de l'impôt sur le revenu du fait de hausses de salaires liées à l'inflation. Sans relèvement, un salarié au Smic aurait dû payer "à peu près 130 euros" d'impôt sur le revenu en 2023, selon Gabriel Attal.
L'indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu est une opération courante Depuis 1969, le barème a été actualisé chaque année pour tenir compte de l'inflation, sauf en 2012 et en 2013, précise Bercy. Les enjeux financiers et fiscaux pour l'Etat sont cependant particulièrement importants cette année, du fait de l'inflation qui a atteint ces derniers mois des niveaux inédits depuis les années 1980. Le seuil d'entrée dans l'impôt sur le revenu est actuellement fixé à 10.225 euros annuels pour une personne célibataire. Le barème de l'impôt sur le revenu compte quatre tranches, avec des taux d'imposition allant de 11% pour les plus faibles revenus à 45% pour les plus élevés.
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